Arrêtés

Le marché hebdomadaire

file_downloadArrêtes Marché Hebdo.pdf (PDF - 289.5 kB)

Le contrôle des listes électorales

file_downloadArrête Commission de contrôle des listes éléctorales.pdf (PDF - 1.85 MB)

Documents annonçant la tournée cadastrale effectuée en 2025

file_downloadarrêté préfectoral.pdf (PDF - 104.08 kB)

file_downloadAVIS DE PASSAGE.pdf (PDF - 50.12 kB)

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n°DDT/SEER/2025-011 réglementant le remplissage et la vidange des plans d'eau et réglementant la manoeuvre des vannes.

file_downloadAP modif int de maneuvre vannes 2025.pdf (PDF - 223.07 kB)

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