Le bruit

Les troubles de voisinage désignent des nuisances ou gênes anormales causées par un voisin. Ce trouble est sonore lorsqu'il résulte de bruits provenant d'activité professionnelle ou de bruits domestiques.

Il peut s'agir de bruits causés par :

• Un individu (ou plusieurs), locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête...)

• Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage ou de jardinage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, appareils électroménagers...)

• Un animal (cris, aboiements).

Pour qu'un bruit puisse être reconnu comme un trouble anormal de voisinage, il doit dépasser les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité.
Les nuisances sonores peuvent être ponctuelles (par exemple une fête) ou répétitives (aboiements, musique forte), de jour (7h à 22h) comme de nuit (22h à 7h).
Trois critères principaux sont pris en compte pour apprécier l'anormalité d'un bruit :

• L’intensité du bruit, c'est-à-dire la gravité du trouble qu'il suscite

• La durée et la répétition, une nuisance ponctuelle étant moins souvent considérée comme un trouble qu’une gêne récurrente

• Et le contexte local (zone urbaine ou rurale, professionnelle ou résidentielle). Par exemple, un bruit jugé tolérable dans un environnement urbain dense peut être considéré comme anormal dans un quartier calme.

Nuisances sonores et bruits de comportement

Les bruits de comportement peuvent être soumis à sanction dès lors qu'ils troublent la tranquillité publique, de jour comme de nuit.
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit par une ou plusieurs personnes dans un domicile (locataires, propriétaires ou occupants) ou dans les lieux publics : des cris, des pas ou des chants..., ou pouvant utiliser un instrument de musique, une chaîne d’amplification, un outil de bricolage, un pétard ou un feu d'artifice, une pompe à chaleur ou une éolienne liée à un local d’habitation, un appareil électroménager,... ou possédant un ou des animaux (aboiements,...)

En journée, le constat de bruit excessif 

De jour, les bruits trop importants peuvent causer une atteinte à la tranquillité publique : ils peuvent être estimés à l’oreille par des agents de police assermentés.
De nuit, lorsque ces bruits excessifs sont émis la nuit, on parle de tapage nocturne, en référence à l’article R623-2 du code pénal (tapages injurieux ou nocturnes).
Lorsque le bruit est anormalement audible d'un appartement à un autre, voire de la voie publique, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sur le seul critère de l’intensité.
L'auteur du tapage, conscient du trouble qu'il engendre, doit prendre les mesures pour y remédier.

Démarche préventive

Sur le territoire de la commune, tout maire peut lancer de véritables actions de sensibilisation. La maîtrise de l’urbanisme permet également à l’autorité municipale d’agir efficacement contre les bruits de voisinage via les Plan locaux d’urbanisme (PLU) ou encore les permis de construire.

Démarche amiable

Dans tous les cas, il est recommandé successivement :

•  de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments ;

•  de s'informer à la mairie pour vérifier s'il existe un arrêté municipal réglementant le bruit ou l'activité en cause (il existe par exemple des arrêtés municipaux qui réglementent les horaires d'usage des tondeuses à gazon). Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits ;

•  d’adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis un recommandé avec accusé de réception si la situation persiste ;

•  de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, syndic de copropriété, gardien d'immeuble). Il est également possible de s’adresser gratuitement à un conciliateur de justice ;

•  de faire appel à un agent municipal assermenté, voire un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d'un éventuel recours contentieux.

Démarche contentieuse

En cas d'échec des démarches amiables, plusieurs voies de recours permettent de faire sanctionner le fauteur de troubles.

     Au plan pénal, une amende forfaitaire
Si l'auteur des bruits agit de nuit (tapage nocturne) ou s'il commet des nuisances sonores injurieuses en plein jour (insultes notamment), vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie) pour constater le trouble. Une amende forfaitaire peut alors lui être infligée à hauteur de :
 68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant)
 180 € au-delà de ce délai

     Au plan civil, une procédure judiciaire
Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice subi, un recours judiciaire peut être envisagé. Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores.
Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande :

•  courriers échangés avec l'auteur du bruit ;

•  constat d'huissier, procès-verbal d’un agent de police assermenté;

•  témoignages, pétition ;

•  certificat médical si votre état de santé s'est dégradé depuis les agissements,...

En cas de tapage nocturne, le procès-verbal est une preuve suffisante pour poursuivre l'auteur du bruit. Une fois que ces preuves sont réunies, il est alors possible de saisir :

•  le juge de proximité, le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance pour obtenir la réparation du préjudice devant un juge civil (le choix du tribunal dépend du montant des dommages et intérêts que vous souhaitez demander)

•  le juge de proximité pour obtenir la condamnation pénale de l'auteur des bruits et le versement éventuel de dommages et intérêts.

• Le juge peut ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.